Politique de confidentialité - Coulans-sur-Gée

Ce qui suit à pour objectif d'expliquer pourquoi et comment sont collectées et traitées vos données à caractère personnelles lorsque vous utilisez le site internet www.coulanssurgee.fr ci-après nommés le "Site".
Le "Site" est édité par la société IntraMuros SAS, ci-après nommée "l'Editeur".

La Mairie se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.

La Mairie s'engage à ce que les traitements des données personnelles récoltées via le "Site" soient conformes au réglement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Délégué à la protection des données

Conformément à Loi Informatique et Libertés ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné : L’Atesart (personne morale) est le Délégué à la Protection de ces données, désigné par la commune. Courriel à : dpo@sarthe.fr,

Responsable de traitement

Mairie - Coulans-sur-Gée
Adresse: 29 rue Nationale, 72550 Coulans-sur-Gée
Email: mairie@coulanssurgee.fr
Téléphone: 02.43.88.82.16

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont récoltées dans le cadre d’une mission de service public, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourriez formuler via les services du "Site".
Toute personne saisissant des informations personnelles sur le "Site" est responsable de leur exactitude.
Ces données sont collectées par le biais:

des formulaires
des cookies

Ces traitements s’appuient sur votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le délégué à la protection des données. Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Données traitées

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le "Site" sont traitées et stockées selon des protocoles sécurisés sur des serveurs localisés en France.
Ces données peuvent être transmises vers le service public destinataire qui les conserve conformément à la réglementation française.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données.
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Si vous considérez que l’utilisation de ces données est abusive, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL via son site internet.

1 - Formulaires

Type de formulaire	Finalité	Gestion de la péremption
Formulaire de Contact	Traitement de votre demande	Données de contact : 24 mois
Formulaire de Signalement	Traitement de votre demande	Données de contact : 24 mois
Formulaire Boite à idées	Traitement de votre demande	Données de contact : 24 mois

2 - Cookies

Type de cookie	Finalité	Gestion de la péremption
Cookie Matomo (_pk* et matomo_*)	Mesure d'audience	Consentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateur
Cookie IntraMuros (intramuros-*)	Fonctionnement du Site	120 jours

Notification de violation de données personnelles

En cas de violation de données à caractère personnel, L'Editeur s’engage à notifier la violation en question à la CNIL, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. En qualité de sous-traitant, L'Editeur notifiera au responsable de traitement de la Mairie toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. En cas de perte des données lié au piratage de ces données, une sauvegarde automatique de l’ensemble des données du Site est accessible pendant sept jours. Ainsi, l'Editeur pourra rétablir les données du Site en remontant au maximum jusqu’au septième jour suivant la découverte de la perte des données.

Droit d'accès, de rectification et suppression

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en contactant :

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Le responsable de traitement : Mairie - Coulans-sur-Gée
29 rue Nationale, 72550 Coulans-sur-Gée
mairie@coulanssurgee.fr
02.43.88.82.16

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